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Mairie
71, rue de la Mairie - 59310 SAMEON
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Assainissement

Analyses de l'eau

Vous souhaitez connaître la qualité de votre eau !

Consulter les informations sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé


La commune de Saméon est dotée d’un assainissement collectif dans les rues de l’Eglise, de la Mairie, du Richon, de Beaumetz, de Lélier et Jean Rache.

D’autres projets sont en cours avec NOREADE pour les rues du Vieux Condé, du Bias, du Presbytère, de la Quieze et de Balory, contactez la Mairie pour connaitre les détails.


noreade

NOREADE est habilité à exercer, en lieu et place de la commune, la compétence en matière d’assainissement, c’est à dire la création, l’entretien et la gestion des ouvrages d’assainissement collectif, ainsi que la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), c’est à dire le contrôle des installations neuves et anciennes des systèmes d’assainissement autonome.

Pour toute demande 

  • de raccordement au rĂ©seau public
  • d’avis sur un système d’assainissement autonome
  • de diagnostic du système d’assainissement autonome en cas de vente de votre bien immobilier

contactez NOREADE au 03 27 99 80 00
site internet

L’assainissement collectif

La délimitation des zones d’assainissement de la commune a été effectuée en 2005 à l’issue d’une enquête publique et délibéré en mars 2005.

Un plan de zonage des rues desservies par le réseau d’assainissement collectif est disponible en maire.

Dans ce Plan Pluriannuel Concerté, 3 tranches de travaux restaient à réaliser.
La première concernant la rue de la Commune, la rue B. Delemme, la rue E. Payen et la rue G. Herent a été réalisée.
La seconde tranche concerne les rues L. Delcroix, P.Delattre, une partie du Bas Hameau et M. Beyaert. Elle a débuté en 2011.
La troisième tranche prévue en 2013 concerne la rue P. Dhelemme.

Rappel important :
Seules les eaux usées doivent être raccordées au réseau d’assainissement, les eaux pluviales sont donc évacuées séparément.
Lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement, le code de la santé publique (article L 1331) oblige les riverains à se raccorder au tout à l’égout. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge du propriétaire. Le fait de posséder une installation individuelle propre à recevoir les eaux usées ne dispense pas de l’obligation de raccordement.

Le propriétaire d’un logement déjà existant dispose d’un délai de deux ans, à partir de la mise en service de l’égout collectif, pour se raccorder.

Pour toutes nouvelles constructions, le raccordement doit être immédiat. Cette obligation est érigée en condition de la délivrance du permis de construire.

Le PACT du Douaisis ou l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) octroient des aides financières pour les travaux de raccordement.


L’assainissement non collectif

Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques.

Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a confié aux communes la réalisation d’un zonage entre zones d’assainissement collectif et non collectif. La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que ces installations soient contrôlées et réhabilitées au plus tard le 31 décembre 2012.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le portail sur l’assainissement non collectif du gouvernement.

 

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La commune de Saméon est dotée d’un assainissement collectif dans les rues de l’Eglise, de la Mairie, du Richon, de Beaumetz, de Lélier et Jean Rache.

D’autres projets sont en cours avec NOREADE pour les rues du Vieux Condé, du Bias, du Presbytère, de la Quieze et de Balory, contactez la Mairie pour connaitre les détails.


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NOREADE est habilité à exercer, en lieu et place de la commune, la compétence en matière d’assainissement, c’est à dire la création, l’entretien et la gestion des ouvrages d’assainissement collectif, ainsi que la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), c’est à dire le contrôle des installations neuves et anciennes des systèmes d’assainissement autonome.

Pour toute demande 

  • de raccordement au rĂ©seau public
  • d’avis sur un système d’assainissement autonome
  • de diagnostic du système d’assainissement autonome en cas de vente de votre bien immobilier

contactez NOREADE au 03 27 99 80 00
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L’assainissement collectif

La délimitation des zones d’assainissement de la commune a été effectuée en 2005 à l’issue d’une enquête publique et délibéré en mars 2005.

Un plan de zonage des rues desservies par le réseau d’assainissement collectif est disponible en maire.

Dans ce Plan Pluriannuel Concerté, 3 tranches de travaux restaient à réaliser.
La première concernant la rue de la Commune, la rue B. Delemme, la rue E. Payen et la rue G. Herent a été réalisée.
La seconde tranche concerne les rues L. Delcroix, P.Delattre, une partie du Bas Hameau et M. Beyaert. Elle a débuté en 2011.
La troisième tranche prévue en 2013 concerne la rue P. Dhelemme.

Rappel important :
Seules les eaux usées doivent être raccordées au réseau d’assainissement, les eaux pluviales sont donc évacuées séparément.
Lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement, le code de la santé publique (article L 1331) oblige les riverains à se raccorder au tout à l’égout. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge du propriétaire. Le fait de posséder une installation individuelle propre à recevoir les eaux usées ne dispense pas de l’obligation de raccordement.

Le propriétaire d’un logement déjà existant dispose d’un délai de deux ans, à partir de la mise en service de l’égout collectif, pour se raccorder.

Pour toutes nouvelles constructions, le raccordement doit être immédiat. Cette obligation est érigée en condition de la délivrance du permis de construire.

Le PACT du Douaisis ou l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) octroient des aides financières pour les travaux de raccordement.


L’assainissement non collectif

Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques.

Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a confié aux communes la réalisation d’un zonage entre zones d’assainissement collectif et non collectif. La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que ces installations soient contrôlées et réhabilitées au plus tard le 31 décembre 2012.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le portail sur l’assainissement non collectif du gouvernement.

 

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